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Mentions Légales & Cadre Réglementaire

Identification institutionnelle, déclarations préfectorales et dispositions relatives à la protection des données personnelles de l'association Loi 1901.

Statut de non-lucrativité absolue : Ce site internet officiel ne commercialise aucun service, ne contient aucune bannière publicitaire rémunérée et ne comporte aucun mécanisme de transaction marchande. All membership fees and dues are fully reinvested in the association's public interest missions.

1. Éditeur de la Plateforme Institutionnelle

Le présent portail internet est édité par l'association régie par la loi du 1er juillet 1901 :

  • Dénomination statutaire : FESTIVAL NATURE D'HAUTEVILLE-LOMPNES AIN
  • Forme juridique : Association déclarée à but non lucratif (Loi 1901)
  • Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W011001650
  • Numéro SIREN : 799678685
  • Code APE / NAF : 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
  • Autorité d'enregistrement : Sous-Préfecture de Belley (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes)
  • Siège social : MAIRIE, 320 RUE DE LA REPUBLIQUE, 01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE, FRANCE
  • Téléphone : +33 3 74 72 59 67
  • Courriel officiel : zxc734389@gmail.com
Signalétique institutionnelle officielle déployée lors des événements associatifs

2. Responsabilité Éditoriale

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) :

  • Directeur de la Publication : Jean-Marc Perrier, en sa qualité de Président du Bureau Exécutif de l'association.
  • Secrétariat de rédaction : Michel Dupuis, Secrétaire Général bénévole.
  • Supervision des contenus financiers : Hélène Berthier, Trésorière Générale bénévole.

3. Hébergement du Portail Internet

L'hébergement des infrastructures web et des bases de données du portail est confié à :

  • Raison sociale : Hostinger, Inc.
  • Adresse légale : Švitrigailos str. 34, 03230 Vilnius, Lituanie (Union Européenne)
  • Site internet de l'hébergeur : hostinger.com

4. Propriété Intellectuelle et Licences d'Usage

Les textes, comptes-rendus, chartes associatives et documents téléchargeables mis à disposition sur ce portail sont la propriété exclusive de l'association FESTIVAL NATURE D'HAUTEVILLE-LOMPNES AIN, sauf mention contraire.

Conformément aux objectifs d'éducation populaire et de diffusion culturelle, la reproduction des ressources pédagogiques à des fins strictement non lucratives et éducatives est autorisée et encouragée, sous réserve de la mention expresse de la source : « Association Festival Nature d'Hauteville-Lompnes Ain • Loi 1901 ».

Les œuvres photographiques et artistiques exposées demeurent la propriété exclusive de leurs auteurs respectifs et ne peuvent faire l'objet d'aucune exploitation commerciale sans accord écrit préalable.

5. Protection des Données Personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée :

  • Les données recueillies par l'intermédiaire des formulaires de contact ou d'inscription bénévole sont strictement réservées à l'administration de l'association.
  • Aucune donnée n'est vendue, cédée, louée ou transmise à des organismes commerciaux ou publicitaires.
  • Les données sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact émanant de l'intéressé.
  • Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de limitation et de suppression de vos données en écrivant à : zxc734389@gmail.com ou par voie postale au siège de l'association (Mairie, 320 Rue de la République, 01110 Plateau d'Hauteville).